Règles à respecter pour piloter un drone

Les drones sont de plus en plus à la mode, ils sont partout et attirent de nombreux amateurs du pilotage et de la prise de vue aérienne. Mais ce type d’aéronef télépiloté sans personne à bord, n’est pas un jouet, à partir du moment où il décolle il entre dans l’espace aérien et doit respecter la réglementation aérienne de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Cette réglementation distingue deux types d’utilisations, le drone de loisir pour les amateurs ou aéromodélistes, avec de nombreuses restrictions et des zones totalement interdites, et une utilisation professionnel dite activités particulières, permettent au pilote de pouvoir faire voler sont drone partout, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations spécifiques à la zone survolée.

Dans les deux cas, le télépilote doit respecter la réglementation de l’espace aérien et assurer la sécurité des tiers et du vol. Les pilotes de notre réseau sont qualifiés, assurés et déclarés à la DGAC, pour pouvoir réaliser tous types de prestations aériennes, ils connaissent parfaitement la réglementation et les règles de sécurité, pour vous garantir des prestations réalisées dans le respect de la législation.

Nous vous présentons donc ci-dessous les principales règles à respecter pour piloter un drone de loisir. 

Vérifier la zone de vol

Avant de faire décoller un drone le pilote doit vérifier la zone de vol, ​pour cela la DGAC met à sa disposition un site géoportail répertoriant les zones interdites ou réglementées pour les drones de loisir.

Ne pas survoler des personnes

Il est strictement interdit de survoler des personnes ou groupement de personnes, ainsi que des véhicules, routes et autoroutes.​

Interdiction de faire voler un drone en agglomération

Le survol d’un village, d’une ville ou toutes autres agglomérations est strictement interdit aux pilotes de drone de loisir, seul un professionnel peut obtenir les autorisations préfectorales nécessaires.

Ne pas piloter en zones sensibles ou interdites

De nombreuses zones dites sensibles sont réglementées ou interdites aux drones, interdiction de survol ou de captation d’images, comme : les aéroports, les prisons, sites militaires, centrales nucléaires, mais là aussi un pilote professionnel peut obtenir des dérogations spécifiques.

Respecter les hauteurs de vol 

La hauteur maximum de vol d’un drone est limitée à 150 mètres au-dessus de son point de décollages, mais cette limitation peut être inférieure selon la zone survolée.

Garder toujours son drone à vue

Le télépilote de drone de loisir, doit toujours voir son aéronef, il est donc impossible pour lui de l’envoyer très loin, ce type de vol hors vue entre dans le cadre des activités particulières réservé aux professionnels agrémentés pour les scénarios de vols S2 ou S4. 

Assurer la sécurité

Le télépilote est responsable de son drone, les hélices ou un aéronef tombent d’une hauteur de 150 mètres sur des personnes peuvent affliger de graves blessures ou sur des véhicules provoquer un accident. Le pilote doit donc assurer la sécurité de la zone de décollage et d’atterrissage, ainsi que toute la zone survolée.

Ne pas piloter à bord d’un véhicule

Il est strictement interdit de piloter un drone à bord d’un véhicule en mouvement, que ce soit une voiture, une moto, un vélo ou autres. ​

Ne pas voler de nuit

Un pilote de drone de loisir doit respecter des horaires, il ne peu voler de nuit, soit une demi-heure avant le levé et une demi-heure après le couché du soleil selon les horaires aéronautiques, des dérogations peuvent être accordés aux professionnels.

Ne pas diffuser les images aériennes

Les prises de vue aériennes réalisées par un pilote de drone de loisir, doivent respecter la vie privé et le droit à l’image, elles ne peuvent être diffusées et doivent rester privées. La captation et la diffusion d’images à but commerciale ne pouvant être réalisé que par un professionnel ayant fait auprès de la DGAC une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne et ayant toutes les autorisations nécessaires.

Soyez prudent ! 

Le non-respect de ces règles, peut entraîner de lourdes sanctions, aussi bien pour le pilote que pour le donneur d’ordre, il est donc important de bien s’informer avant de piloter un drone. 
Et si vous souhaitez demander à un pilote de réaliser des prises de vue ou autres prestations aériennes, de bien se renseigner sur les capacités du pilote et de lui demander son numéro de déclaration DGAC et son assurance professionnelle. 

Vous pouvez retrouvez d’autres informations sur notre page : Questions réponses sur les drones, des renseignements complémentaires sur les aéronefs et leurs utilisations.