Listes des sites interdits aux prises de vue aérienne
- Le 09/11/2017
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Le gouvernement vient de publier au Journal officiel n° 0255 du 31/10/2017, la nouvelle liste des 247 sites interdits aux prises de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, retrouvez la liste complète a télécharger et quelques informations ci-dessous.
L’ancienne liste publié au début de l’année 2017 comptait 147 sites, il y a donc 100 nouveaux sites interdits de photographier ou filmer. Cette interdiction ne s’adresse pas qu’aux drones mais concerne tous les pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’ULM ou autres engins volants.
Cette nouvelle liste des « zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur » comprend ; le nom des communes concernées, le nom du site, le département, les limites géographiques (coordonnées GPS indiqués en degrés minutes secondes sur les latitudes et les longitudes, l’ensemble des donnés forment des polygones), le ministère concerné et la zone aéronautique dans laquelle se situe le site.
Elle est constituée principalement de bases militaires, centrales nucléaires, prisons, zones sensibles ou classées défenses, etc. Mais il est surprenant de retrouver sur Google Maps, des sites comme : CSG, Kourou, centre spatial en Guyane Française, la maison d'Arrêt de Fresnes et de Fleury-Mérogis ou la base aérienne 105 à Evreux, visibles par satellites !
Vous pouvez la retrouver sur le site legifrance ou la télécharger ici : Listes des sites interdits aux prises de vue aerienne (5.84 Mo) et la nouvelle liste publiée le 12 Octobre 2018 Liste des zones interdites a la prise de vue aerienne du 12 octobre 2018 (421.72 Ko)
Ces interdictions semblent intervenir avec le développement rapide du drone, aéronef télécommandé sans personne à bord, équipé de caméra de plus en plus performante et qui régulièrement font la une des journaux, pour des vols dangereux ou des prises de vues sur des zones interdites. Un nouveau règlement plus stricte sur leurs utilisations est prévu pour le début d’année 2018.
La liste des sites interdits aux prises de vues aériennes ne veut pas dire que le survol est interdit, même si c’est souvent le cas ! Pour le vol des drones il est nécessaire de vérifier sur les cartes de Mach 7 ou de Geoportail pour savoir s’il est possible de les survoler, voir la réglementation des drones
Nos pilotes de drones professionnels peuvent sous certaines conditions et avec les autorisations obligatoires, filmer ou photographier les sites interdits de prises de vues aériennes. Certains de nos télé-pilotes ont d’ailleurs déjà réalisés des images d’une centrale nucléaire, d’une basse militaire ou autres zones interdites.
Sans autorisation spéciale, accordée uniquement aux professionnels déclarés à la DGAC, la prise de vue aérienne de ces sites interdits, peut entrainer de lourdes sanctions, pouvant aller à un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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