Ou est-il possible de voler et filmer avec un drone ?

Nous vous présentons ici les grandes lignes des règles à respecter pour pouvoir faire voler un drone de loisirs et réaliser des prises de vue aérienne, photos ou vidéos, cette réglementation est éditée par la DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile, qui gère et contrôle l’espace aérien Français.

Ces règles pour voler, filmer ou photographier avec un aéronef circulant sans personne à bord autrement dit un drone, s’appliques aussi bien aux particuliers à titre de loisirs, qu’aux professionnels, pour ses derniers des dérogations ou autorisations spécifiques peuvent leurs être accordées sous certaines conditions, pour pouvoir réaliser tous types de prestations aériennes sur l’ensemble du territoire. Nous parlerons ici principalement de l’utilisation d’un drone à titre de loisirs.  

Les zones interdites aux drones de loisirs

Il existe de nombreuses zones interdites aux vols de drones dans l’espace aérien, comme les agglomérations ou les zones sensibles (aéroports, bases militaires, prisons, centrales nucléaires, etc.) pour vous aider à trouver le spot idéal, pour utiliser votre aéronef sans risques, le gouvernement a édité une carte interactive Géoportail ou vous pouvez retrouver la zone que vous souhaitez survoler et savoir si elle est autorisée ou connaitre les limitations de hauteurs. 

Certains constructeurs, équipe leur drone d’un système l’empêchent de décoller ou vous signale que vous vous trouvez dans une zone strictement interdite, « no fly zone ».     

Les règles à respecter

Pour utiliser correctement un drone de loisir, la Direction Générale de l'Aviation Civile, à édité les 10 règles à respecter pour voler et réaliser des prises de vue aérienne en toute sécurité dans le respect de la réglementation. Ce petit guide de bonnes pratiques est maintenant obligatoirement distribué avec le drone, il est important de les connaitre et de les appliquer. 

" Les 10 règles de la DGAC​  
1 - Ne pas survoler les personnes, ni les animaux.
2 - Respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple).
3 - Ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit (même s'il est équipé d'un dispositif lumineux).
4 - Ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat).
5 - Ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d'éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants).
6 - Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux...).
7 - Respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d'une caméra ;​
8 - Ne pas diffuser vos prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
9 - Vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface) ;
10 - Et en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12261"​

Depuis le 1er juillet 2018, tous les drones au-dessus de 800 grammes, doivent être déclaré et le pilote avoir effectué une formation en ligne et avoir plus de 14 ans, en cas d’accident les parents sont responsables. Il est aussi interdit de l’utiliser à bord d’un véhicule en déplacement.

Réaliser des prises de vue aérienne

La aussi la réglementation et très strict, pour réaliser des prises de vue aérienne par drone, photographies ou vidéos, il existe de nombreuses règles à respecter, comme pour le vol. Le respect de la vie privé est surement la principale, pour filmer ou photographier des personnes en zone privé, vous devez avoir au préalable obtenu leur autorisation, en zone public, la législation et flou, mais il est toujours mieux de les prévenir. 

Les vues aériennes à but commerciale, sont strictement interdites dans le cadre du loisir et ne peuvent être réalisées que par un pilote de drone professionnel, ayant les diplômes pour le vol et une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne, auprès de la DGAC.

Comme pour les vols, des sites sont interdits aux prises de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, avec tout engins volants. Vous pouvez la télécharger ici :Liste des zones interdites a la prise de vue aerienne du 12 octobre 2018 (421.72 Ko)

Dérogations pour les professionnels

Comme vous avez pu le constater, l’utilisation d’un drone dans l’espace aérien n’est pas simple, et beaucoup de zones sont interdites, que ce soit pour voler ou pour réaliser des prises de vue aérienne. 

Pour pouvoir survoler et photographier, filmer ou réaliser toutes prestations aériennes dans le cadre d'Activités particulières, un pilote de drone peut obtenir des autorisations préfectorales et faire des protocoles avec les zones sensibles en accord avec la DGAC. Pour cela il doit être titulaire des qualifications nécessaires selon les scénarios de vol : S1, S2, S3 ou S4, avoir une assurance professionnelle, une DNC, un drone homologué et pour les prises de vue aérienne, avoir fait une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne.

Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter, ou retrouver plus de renseignements dans nos autres articles, sur la réglementation de l’utilisations des drones.