Guide d’utilisation des aéronefs dans le cadre d’activités particulières

La DGAC est un organisme d’état responsable de la sécurité de l’espace aérien Français et à éditée depuis 2012 des règlements sur leurs utilisations. Une grande partie de cette réglementation est réservée à l’usage professionnel des aéronefs ou drones, appelée activités particulières, qui impose aux pilotes professionnels de nombreuses règles et formalités pour exercer cette profession.

Pour aider les différentes personnes impliquées dans l’utilisation d’un drone civil à but professionnel dans le cadre d’activités particulières, la DGAC a publié un guide concerne toute personne impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance. 

On y retrouve des informations très utile aux entreprises et pilotes de drones civil professionnels, sur les obligations et règles, les différentes formalités et démarches qu’elles doivent accomplir pour exercer en toute légalité et sécurité.

Ce guide est divisé en plusieurs parties, avec en préambule des explications sur les aéronefs et les différentes utilisations en aéromodélisme ou expérimentation, mais surtout la partie principale de ce guide qui concerne l ’activités particulières et qui englobe toutes les autres utilisations du drone.

Visitez ce guide en le téléchargent ici : Guide d'activités particulières pour l usage des drones

La DGAC est dernièrement mise en ligne un nouveau service pour aider les pilotes à effectuer les démarches administratives. Le portail des professionnels du drone Mon espace drone, permet en autre au télépilote de réaliser en ligne la déclaration et le bilan annuel d’activités, de déclarer ses vols, leurs adresses en la nature du vol selon les différents scénarios prévus dans le cadre d’activités particulières et biens d’autres informations utiles

Elle a publié un guide, que vous pouvez télécharger ici : Portail des professionnels du drone mon espace drone

Pour les vols en scénarios S3, vol en agglomération ou zone peuplée, le pilote doit toujours faire une déclaration en préfecture, via le CERFA n° 15476*02
- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord: : Cerfa 15476 02 déclaration d un vol en zone peuplée 

Pour les prises de vues aériennes avec un drone, le pilote doit faire une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne, via le CERFA n°12546*01; Cerfa 12546 01 photographie aerienne et bien sûr respecter la vie privée et le droit à l’image des personnes et des biens.

La dernière réglementation connue date du 17 décembre 2015:
- L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo
- L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte

Retrouver d’autres informations sur les activités particulières et les différentes formalités que les pilotes doivent effectuer pour exercer la profession de pilote professionnel de drone, le MAP Manuel d’Activités Particulières et la DNC Déclaration Niveau Compétences.

Des démarches administratives obligatoires pour pouvoir effectuer les différentes prestations aériennes, réalisables par un télépilote professionnel de drones homologués, allant de la prise de vue aérienne, photos ou vidéos à des travaux aériens plus techniques, comme la thermographie, la cartographie, la modélisation 3D ou autres services, que l’ensemble de nos pilotes proposent.